A-33, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Texte complet
3.08. La clôture du scrutin est fixée au premier vendredi d’avril à 18 h.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 4, a. 3.08.